Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. La vente aux enchères est effectuée – à l’exception des propres biens de la maison – au nom et pour le compte des donneurs d’ordre respectifs (consignateurs) dans l’ordre du catalogue. Les objets mis en vente sont identifiés par un système de numérotation.
2. La maison de ventes se réserve le droit de retirer des lots, de les séparer, de les présenter hors ordre, de ne pas les mettre en vente, ainsi que d’exclure des personnes de la vente et de refuser des offres écrites sans indication de motifs.
3. L’inspection et la vérification des lots ont lieu avant la vente aux horaires indiqués dans le catalogue. Les objets sont vendus en l’état où ils ont été examinés. Toutes les descriptions sont faites au mieux de nos connaissances mais ne constituent pas des caractéristiques garanties au sens des articles 434 et suivants du Code civil allemand (BGB). Toute responsabilité pour vices matériels est exclue dans la mesure permise par la loi. Le fonctionnement n’est pas vérifié sauf indication expresse. Les lots en ensemble sont exclus de tout échange. Malgré l’utilisation de technologies modernes, les illustrations du catalogue peuvent présenter des différences de couleur par rapport à l’original. Aucune fidélité absolue des couleurs ne peut être garantie.
4. Les offres écrites doivent parvenir au plus tard trois jours avant le début de la vente. La maison de ventes peut refuser des enchérisseurs sans indication de motifs. Les surenchères minimales sont fixées par la maison de ventes. Aucune responsabilité n’est assumée pour les erreurs de saisie, notamment pour les offres manuscrites. Ceci s’applique en particulier aux offres de dernière minute.
5. L’adjudication est prononcée après trois appels de la dernière enchère la plus élevée. Toute contestation doit être formulée immédiatement; dans ce cas, un nouvel appel est effectué. En cas d’offres identiques, la première offre reçue est déterminante. Avec l’adjudication, un contrat de vente est conclu entre le consignateur (représenté par la maison de ventes) et l’enchérisseur.
6. Avec l’adjudication, l’acheteur est tenu de prendre livraison. Le risque est transféré immédiatement à l’acheteur. Il appartient à l’acheteur de s’assurer contre les risques de perte, vol, dommage ou destruction.
7. La propriété reste au vendeur jusqu’au paiement intégral. Aucun droit de livraison n’existe avant paiement complet.
8. Le service d’emballage et d’expédition est organisé par la maison de ventes. Alternativement, l’acheteur peut mandater un transporteur. L’expédition est effectuée après paiement intégral. Des frais minimums de traitement et d’expédition s’appliquent (10 € en Allemagne, 20 € à l’étranger). Les coûts supplémentaires sont facturés selon les dépenses réelles.
9. Une commission de 16 % plus TVA légale (19,04 % au total) est ajoutée au prix d’adjudication.
10. Les réclamations doivent être faites immédiatement, au plus tard dans un délai de 10 semaines.
11. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard et des dommages-intérêts s’appliquent. La maison de ventes peut réclamer 30 % du prix d’adjudication à titre forfaitaire.
12. La maison de ventes est autorisée à encaisser les paiements.
13. La responsabilité est exclue sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
14. Ces conditions s’appliquent également aux ventes après-vente.
15. Tout visiteur est responsable des dommages causés.
16. Les droits d’auteur des illustrations restent la propriété de la maison de ventes.
17. En soumettant une offre, l’enchérisseur accepte ces CGV.
18. Lieu d’exécution : Ladenburg.
19. Si certaines dispositions sont invalides, les autres restent valables.
20. Le droit allemand s’applique exclusivement.
21. Pour les véhicules, la description est basée sur l’expertise du consignateur. Aucun type de garantie n’est accordé.
22. Des frais de stockage s’appliquent après deux semaines (50 € par jour pour véhicules).

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