Automobilia Ladenburg - Marcel Seidel Auktionen

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Conditions générales

Les conditions générales suivantes s'appliquent à nos ventes aux enchères en salle et, par conséquent, à nos ventes aux enchères en ligne.

À l'exception de nos propres marchandises, la vente aux enchères est effectuée au nom et pour le compte de nos clients (fournisseurs) dans l'ordre de la liste du catalogue. Les marchandises mises aux enchères sont identifiées par un numéro.
Le commissaire-priseur se réserve le droit de retirer des numéros, de les séparer, de les vendre hors séquence ou de les retirer, ainsi que d'exclure certaines personnes de la vente aux enchères et de refuser des offres écrites.
La visite et l'examen ont lieu avant la vente aux enchères ; le lieu et l'heure sont indiqués dans le catalogue. Les articles mis aux enchères sont vendus tels quels. Les objets sont décrits dans le catalogue au mieux de nos connaissances. La description du catalogue ne constitue pas une garantie au sens des articles 459 et suivants du BGB (Code civil allemand). Le commissaire-priseur décline toute responsabilité pour les défauts des articles. Sauf indication contraire expresse, le fonctionnement des marchandises n'est pas vérifié. Les transformateurs et les appareils de commutation ne sont pas conformes aux normes VDE en vigueur. Ils sont donc proposés uniquement à des fins de collection et à l'exclusion de toute responsabilité. Les lots sont généralement exclus de l'échange. Malgré l'utilisation des techniques les plus modernes, les illustrations de ce catalogue peuvent présenter des différences de couleur par rapport à l'original. La couleur ne peut être garantie.
Les offres écrites doivent être reçues au plus tard trois jours avant la vente aux enchères. Le commissaire-priseur peut refuser les enchérisseurs inconnus, sauf s'ils fournissent des garanties. L'enchère minimale est de 5 euros jusqu'à 100 euros, de 10 euros jusqu'à 1 000 euros et de 100 euros à partir de 1 000 euros. Le commissaire-priseur peut autoriser ou fixer d'autres taux d'enchères. Les prix indiqués dans le catalogue sont des prix minimums. (Les offres inférieures ne peuvent être prises en considération). Nous déclinons toute responsabilité pour les erreurs de saisie, car des erreurs peuvent survenir lors des enchères manuscrites. Cela vaut en particulier pour les enchères préalables soumises à court terme.
L'adjudication est attribuée si aucune enchère supérieure n'est soumise après trois appels. Les objections doivent être formulées immédiatement ; dans ce cas, une nouvelle annonce est faite. En cas d'enchères égales, l'adjudication est décidée par tirage au sort. L'adjudication donne lieu à la conclusion d'un contrat de vente entre le déposant, représenté par le commissaire- priseur, et l'enchérisseur auquel l'adjudication a été attribuée.
L'adjudication oblige à l'achat. Avec l'adjudication, le risque lié à l'objet mis aux enchères est immédiatement transféré à l'acquéreur ; il appartient à l'acheteur de se prémunir contre les risques de perte, de vol, de détérioration ou de destruction des objets concernés en souscrivant une assurance.
La propriété reste acquéreur jusqu'au paiement intégral du prix d'achat. Le droit à la remise n'existe qu'après cela. Jusqu'au paiement et au transfert de propriété, la garde est à la charge et aux risques de l'acquéreur.
Les enchérisseurs présents doivent payer le prix d'adjudication, la commission et la taxe sur la valeur ajoutée à l'encanteur ou à un mandataire le jour de la vente aux enchères, en espèces ou par carte bancaire avec code PIN. Les cartes de crédit ne sont pas acceptées. Les enchérisseurs à distance reçoivent une facture correspondant au prix d'adjudication, à la commission et à la taxe sur la valeur ajoutée, qu'ils doivent régler dans le délai indiqué sur celle-ci. L'expédition a lieu après réception du paiement et aux frais de l'acquéreur. Les frais de port et d'emballage sont facturés en fonction des frais réels. Si l'acheteur souhaite une assurance supplémentaire, celle-ci est à sa charge.
Une commission de 16 % plus la taxe sur la valeur ajoutée légale (19,04 % au total) est prélevée sur le prix d'adjudication. La taxe sur la valeur ajoutée applicable à la commission et aux frais accessoires est facturée séparément. La facturation pendant la vente aux enchères doit être vérifiée immédiatement en raison de la surcharge de travail. Les frais bancaires sont à la charge de l'enchérisseur.
Les réclamations pour vices apparents doivent être adressées au commissaire-priseur dès que possible après réception, ou au plus tard dans les 10 semaines suivant la vente aux enchères, afin d'être transmises au vendeur.
En cas de retard de paiement, l'acquéreur est redevable d'intérêts moratoires de 1,5 % (à la maison de vente aux enchères) par mois entamé. L'acquéreur est libre de prouver que le dommage n'a pas été causé ou qu'il est inférieur au montant forfaitaire susmentionné. Après fixation d'un délai avec ordonnance de refus, il perd tous ses droits découlant de l'adjudication, les objets sont vendus à ses frais, il est responsable de la perte et n'a aucun droit sur le surplus. Le commissaire-priseur est en droit d'exiger une indemnité forfaitaire pour nonexécution à hauteur de 30 % du prix d'adjudication (en raison de la perte de la commission du vendeur et de l'acheteur), sous réserve de la preuve de frais supplémentaires, l'enchérisseur étant libre de prouver la réduction des frais.
Le commissaire-priseur est en droit de recouvrer ou de réclamer en justice les prix d'achat, les arriérés de paiement et/ou les prestations accessoires au nom d'un tiers.
Les demandes de dommages-intérêts à l'encontre du commissaire-priseur, qu'elles soient fondées sur un retard, une impossibilité d'exécution, une violation positive du contrat, une faute lors de la conclusion du contrat, un acte illicite ou la responsabilité pour des dommages causés par la marchandise adjugée, sont exclues, sauf si le dommage a été causé intentionnellement ou par négligence grave.
Les conditions ci-dessus s'appliquent également à la vente après enchères.
Chaque visiteur est responsable des dommages qu'il cause. L'adjudicateur exerce son droit de propriété dans tous les locaux de la vente aux enchères et se réserve le droit d'exclure des personnes de la visite ou de la vente aux enchères sans indication de motifs.
Les droits de reproduction, d'utilisation et d'auteur cessibles et transmissibles sur les illustrations figurant dans ce catalogue appartiennent exclusivement au commissaire-priseur et au propriétaire des objets mis aux enchères au moment de la publication du catalogue. Ils ne sont pas transférés à l'acquéreur lors de l'achat dans le cadre de la vente aux enchères sur laquelle se base ce catalogue. Le droit sur ces illustrations comprend expressément la reproduction et la publication ainsi que l'exercice de tous les droits accessoires et dérivés. L'acquéreur dans le cadre de la vente aux enchères renonce à tous les droits sur ces illustrations.
La soumission d'une offre verbale ou écrite implique l'acceptation des présentes conditions de vente aux enchères.
Le lieu d'exécution pour les deux parties est le siège de la maison de vente aux enchères (Ladenburg).
Si l'une des dispositions est totalement ou partiellement invalide, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.
En cas de divergences, le texte allemand de la vente aux enchères fait toujours foi. Les illustrations contenues dans ce catalogue et sur le site Internet sont notre propriété. Toute reproduction et réutilisation nécessitent notre accord écrit.
Pour les véhicules, la description est basée sur l'expertise du vendeur. Il s'agit de voitures anciennes pour lesquelles aucune garantie n'est accordée sous quelque forme que ce soit.
Les frais de stockage des voitures vendues aux enchères sont pris en charge par la maison de vente aux enchères jusqu'à 2 semaines après la vente, après quoi les frais de stockage sont à la charge de l'acheteur/du vendeur. Frais de stockage par jour : 50 €.
Les réclamations concernant les articles achetés aux enchères ne sont acceptées que dans un délai de 10 semaines après la vente aux enchères. Les réclamations ultérieures ne peuvent plus être acceptées après le règlement du fournisseur. En cas de divergence entre les numéros de la photo et du texte, le numéro du texte fait toujours foi.